Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17/12/2025

1. Introduction et Engagement

STRUKOV NETWORK (ci-après l'« Exploitant », « Nous » ou « Notre ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »).

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière transparente et exhaustive sur les modalités de collecte, traitement, utilisation, conservation et protection de vos données personnelles conformément :

  • Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
  • À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
  • À toute autre réglementation applicable en matière de protection des données personnelles

En utilisant la plateforme STRUKOV NETWORK, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptez les pratiques qui y sont décrites.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est :

Dénomination : STRUKOV NETWORK

Contact : Accessible via la page de support de la plateforme

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre page de support.

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données Collectées Directement

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

a) Données d'Identification

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone mobile
  • Identifiant unique de compte
  • Photographie de profil (optionnelle)

b) Données de Compte et d'Authentification

  • Identifiants de connexion
  • Mot de passe chiffré
  • Code d'invitation utilisé lors de l'inscription
  • Codes d'invitation générés pour le parrainage
  • Historique des connexions et sessions

c) Données Transactionnelles

  • Historique des dons effectués et reçus
  • Montants des transactions
  • Dates et heures des opérations
  • Position dans les tableaux de participation
  • Progression et évolution au sein du réseau

d) Données de Communication

  • Messages envoyés via le système de support
  • Échanges avec le service client
  • Tickets de support et leur historique
  • Préférences de notification

3.2 Données Collectées Automatiquement

Lors de votre utilisation de la plateforme, certaines données sont collectées automatiquement :

  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
  • Données de navigation : Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation, clics effectués
  • Données techniques : Identifiant de l'appareil, type d'appareil, langue du navigateur
  • Cookies et technologies similaires : Tel que décrit dans notre politique relative aux cookies

3.3 Données Sensibles

Conformément au RGPD, nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle) sauf consentement explicite et exigence légale spécifique.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales appropriées :

FinalitéBase Légale
Création et gestion de votre compte utilisateurExécution du contrat (CGU)
Authentification et sécurisation de l'accèsExécution du contrat
Facilitation des dons circulaires et gestion des tableauxExécution du contrat
Traitement des transactions et historique financierExécution du contrat et obligation légale
Gestion du service client et support techniqueExécution du contrat et intérêt légitime
Envoi de notifications relatives au serviceExécution du contrat
Prévention de la fraude et lutte contre le blanchimentObligation légale et intérêt légitime
Amélioration de la plateforme et analyses statistiquesIntérêt légitime
Respect des obligations légales et réglementairesObligation légale
Communications marketing (si consentement)Consentement

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

5. Destinataires des Données

5.1 Destinataires Internes

Vos données personnelles sont accessibles en interne uniquement aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et dans la limite nécessaire à l'accomplissement de leurs missions (équipes techniques, service client, service administratif et financier).

5.2 Destinataires Externes

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • Prestataires de services techniques : Hébergement (Supabase), services de paiement, services d'envoi d'e-mails et notifications, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD
  • Autorités judiciaires et administratives : Sur réquisition légale ou dans le cadre d'obligations légales de communication
  • Professionnels du droit : Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions
  • Organismes de lutte contre la fraude : En cas de suspicion d'activités illicites

5.3 Absence de Vente ou Location

Nous ne vendons, n'échangeons, ne louons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite préalable.

6. Transferts de Données Hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où certaines données seraient transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément au RGPD et aux décisions de la Commission Européenne, notamment par :

  • Le recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Le transfert vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation
  • L'adhésion du destinataire à des mécanismes de certification reconnus

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant via notre page de support.

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées variables selon leur nature et les finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Catégorie de DonnéesDurée de Conservation
Données de compte actifPendant toute la durée de votre compte + 3 ans après clôture
Données transactionnelles et financières10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
Données de lutte contre la fraude5 ans à compter de la clôture du compte
Historique de connexion et journaux1 an conformément à la réglementation
Données de support client3 ans à compter de la clôture du ticket
Cookies et traceurs13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité et Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

8.1 Mesures Techniques

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos
  • Pseudonymisation et anonymisation lorsque possible
  • Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée
  • Pare-feu, systèmes de détection et prévention des intrusions
  • Sauvegardes régulières et plans de reprise d'activité
  • Surveillance continue et journalisation des accès

8.2 Mesures Organisationnelles

  • Formation et sensibilisation du personnel à la protection des données
  • Politique de gestion des accès et principe du moindre privilège
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Clauses de confidentialité dans les contrats de travail et de prestation
  • Audits de sécurité réguliers

8.3 Notification des Violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, et notifierons l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

9. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'Accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et d'obtenir une copie.

Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'Effacement / « Droit à l'Oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.

Droit de Retirer votre Consentement

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de Définir des Directives Post-Mortem (Article 85 LIL)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Modalités d'Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Via notre page de support
  • En nous adressant un courrier accompagné d'une copie de votre pièce d'identité

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en fonction de la complexité de la demande.

Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation du service et personnaliser le contenu.

10.1 Types de Cookies Utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité)
  • Cookies de performance : Permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances
  • Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences et choix

10.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement afin que nous puissions supprimer ces données.

12. Liens vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité lorsque vous quittez notre plateforme.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de notre service ou de la réglementation applicable.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par courrier électronique ou par notification sur la plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente Politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

14. Loi Applicable et Juridiction

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français et interprétée conformément à celui-ci.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.

Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié à la protection des données :

STRUKOV NETWORK

Service Protection des Données

Contact : Via notre page de support

Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et confidentialité, dans le respect de vos droits et de la réglementation applicable.

En utilisant la plateforme STRUKOV NETWORK, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et acceptez les pratiques qui y sont décrites concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.